Conditions d'Utilisation

Introduction

Bienvenue sur le site web de Vianiqo. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Ces conditions régissent votre utilisation de notre site et de nos services notariaux, en conformité avec les lois suisses applicables.

Utilisation du site web

L'accès et l'utilisation de notre site sont autorisés uniquement à des fins légales et informatives. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site pour toute activité frauduleuse, abusive ou contraire aux lois en vigueur. Toute tentative de compromettre la sécurité de notre site est strictement interdite.

Services proposés

Vianiqo fournit des services notariaux professionnels conformément aux lois suisses. Les informations disponibles sur notre site sont proposées à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique personnalisé. Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations, mais nous ne pouvons garantir qu'elles sont exemptes d'erreurs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site, tels que les textes, images, logos et autres éléments, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

Conditions de paiement

Si vous sollicitez nos services, vous acceptez de fournir des informations de paiement précises et complètes. Tous les frais doivent être réglés selon les modalités indiquées lors de la prestation de service. Les tarifs sont établis conformément aux usages du notariat suisse.

Politique de remboursement

En règle générale, les honoraires notariaux ne sont pas remboursables une fois le service entamé. Cependant, dans des cas exceptionnels et sur justificatif valable, un remboursement partiel peut être envisagé selon les modalités suivantes :

Demande de remboursement formulée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la prestation. Évaluation de la demande par notre cabinet selon les circonstances spécifiques. Remboursement limité aux frais non engagés ou aux services non fournis.

Refus de service

Notre cabinet se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un service dans les cas suivants :

Conflit d'intérêts avec un client existant. Demande contraire à l'éthique professionnelle ou aux lois en vigueur. Impossibilité technique ou légale de fournir le service demandé. Non-respect des conditions de paiement ou des obligations contractuelles.

Limitation de responsabilité

Vianiqo ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de notre site ou de nos services, sauf en cas de faute professionnelle avérée. Nous ne garantissons pas que notre site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions techniques.

Confidentialité et protection des données

L'utilisation de nos services implique le respect de notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques de collecte et de protection des données détaillées dans cette politique, conformément au RGPD et aux lois suisses.

Modifications des Conditions d'Utilisation

Vianiqo se réserve le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment, sans préavis. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des mises à jour.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site ou à nos services à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces Conditions d'Utilisation ou pour toute autre raison légitime.

Droit applicable et juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par les lois suisses. En cas de litige, vous acceptez que les tribunaux compétents de Lausanne aient autorité exclusive pour résoudre les différends.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter directement. Nous sommes à votre disposition pour clarifier tout point et vous accompagner dans l'utilisation de nos services.

En utilisant Vianiqo, vous acceptez ces Conditions d'Utilisation dans leur intégralité. Merci de votre confiance envers notre cabinet.